Consentement au traitement des données
Le présent document encadre la manière dont le commerçant (ci-après « le Commerçant ») et Namqa Studio traitent ensemble les données des clients du Commerçant, dans le seul but d'émettre et de gérer ses cartes de fidélité et de membre 100 % digitales (Apple Wallet et Google Wallet) et de lui offrir la meilleure expérience possible. En activant le service, le Commerçant reconnaît avoir lu et accepté les termes ci-dessous.
1. Parties et rôles
Le Commerçant est responsable du traitement : ce sont ses données clients, il en reste maître. Namqa Studio agit en tant que sous-traitant : nous traitons ces données uniquement pour le compte du Commerçant, selon ses instructions, et jamais pour notre propre compte.
2. Objet et finalités
Le Commerçant confie à Namqa Studio le traitement des données strictement nécessaires pour :
- créer et délivrer les cartes de fidélité ou de membre dans le wallet des clients ;
- suivre les tampons, points, statuts et avantages du programme ;
- envoyer des notifications push liées au programme (offres, nouveautés, événements) ;
- mettre à disposition du Commerçant un tableau de bord de gestion et de statistiques ;
- assurer le bon fonctionnement, la sécurité et l'amélioration continue du service.
Aucune donnée n'est utilisée à d'autres fins, ni revendue, ni cédée à des tiers à des fins commerciales.
3. Données traitées
Selon la configuration choisie par le Commerçant : identité du client (prénom, nom), coordonnées (e-mail et/ou téléphone), et données d'usage du programme (tampons, points, historique de passages, statut de membre, préférences). Namqa Studio ne collecte aucune donnée sensible ni donnée bancaire.
4. Instructions et confidentialité
Namqa Studio traite les données uniquement sur instruction documentée du Commerçant. Nos intervenants sont tenus à la confidentialité. Nous n'accédons aux données que dans la mesure nécessaire à la fourniture et au support du service.
5. Hébergement et localisation
Les données sont hébergées en Suisse par Infomaniak Network SA (Genève), chiffrées et sauvegardées. Aucune donnée n'est transférée hors de Suisse sans base légale et information préalable du Commerçant.
6. Sous-traitants ultérieurs
Pour fournir le service, Namqa Studio recourt à des sous-traitants soigneusement sélectionnés : Infomaniak (hébergement, Suisse) ainsi qu'Apple et Google pour l'intégration technique des cartes dans leurs wallets. Le Commerçant en est informé et peut s'opposer à tout changement de sous-traitant.
7. Sécurité
Namqa Studio met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées : chiffrement, contrôle des accès, journalisation, sauvegardes régulières et cloisonnement des environnements. En cas de violation de données, le Commerçant est informé dans les meilleurs délais afin de pouvoir remplir ses propres obligations.
8. Durée et conservation
Les données sont traitées pendant toute la durée de la relation contractuelle. À la fin du service, elles sont, au choix du Commerçant, restituées ou supprimées dans un délai raisonnable, sauf obligation légale de conservation.
9. Droits des personnes concernées
Les clients du Commerçant disposent d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de portabilité de leurs données. Namqa Studio assiste le Commerçant pour répondre à ces demandes et pour l'exercice de ces droits.
10. Obligations du Commerçant
Le Commerçant s'engage à : disposer d'une base légale valable (notamment le consentement libre et éclairé de ses clients) avant de transmettre leurs données ; informer ses clients de l'usage de leurs données et de l'existence du programme ; ne transmettre que des données exactes et nécessaires ; et respecter la législation applicable.
11. Cadre légal
Ce traitement est réalisé dans le respect de la Loi fédérale suisse sur la protection des données (nLPD) et, lorsqu'il s'applique, du Règlement général sur la protection des données (RGPD). Il est régi par le droit suisse ; tout litige relève des tribunaux compétents du canton du Valais.
12. Acceptation
En signant le contrat de service ou en activant les cartes via son tableau de bord, le Commerçant accepte le présent accord de traitement des données et confirme traiter les données de ses clients, conjointement avec Namqa Studio, dans le seul but de faire vivre son programme de fidélité et d'offrir la meilleure expérience à ses clients.
Ce document est un modèle fourni à titre informatif dans le cadre d'une démonstration ; il ne constitue pas un avis juridique. Pour toute question : amjad@namqa.ch. Voir aussi nos mentions légales et notre politique de confidentialité.